EHPAD, hôpitaux, établissements médico-sociaux : êtes-vous conforme à la nouvelle obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur ?

Depuis le 1^er janvier 2025, les établissements de santé et médico-sociaux doivent intégrer la qualité de l’air intérieur dans leur dispositif de conformité. Il faut désormais mesurer, tracer, réagir et documenter. La concentration en CO₂ est le principal indicateur surveillé. Les relevés doivent être accessibles, et toute défaillance peut faire l’objet d’un contrôle ou d’une mise en demeure.

Pour les directions, cette obligation soulève des questions opérationnelles : qui est responsable du suivi ? Avec quel matériel ? Comment être prêt en cas d’audit ? Décryptage…

La loi sur la surveillance de la qualité de l’air : ce qui a changé en janvier 2025

Depuis le 1^er janvier 2025, les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à l’obligation réglementaire de surveiller la qualité de l’air intérieur.

Cette obligation découle du décret du 27 décembre 2022, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 et intégré au Code de l’environnement (article R.221-30 et suivants). Elle concerne notamment les EHPAD, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, structures d’accueil pour personnes en situation de handicap et, plus largement, tout établissement recevant des publics sensibles de manière prolongée.

Les 4 obligations des établissements en vertu du décret du 27 décembre

1. L’évaluation annuelle des moyens d’aération, avec notamment l’obligation de mesurer avec lecture directe la concentration en dioxyde de carbone (CO₂). Objectif : vérifier l’efficacité du renouvellement de l’air dans les locaux utilisés quotidiennement (chambres, salles de soins, espaces communs, restauration…).

2. L’autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, à réaliser tous les quatre ans. Il s’agit d’un questionnaire permettant d’évaluer l’ensemble des sources potentielles de pollution, les équipements en place, les pratiques de ventilation ainsi que l’entretien des systèmes d’aération.

3. Des campagnes de mesures en continu de certains polluants à différents moments de la vie de la structure : livraison d’un nouveau bâtiment, rénovation importante, changement d’usage ou d’activité, extension, etc. Ces campagnes portent sur le CO₂, mais peuvent aussi inclure le formaldéhyde, le benzène, les particules fines ou d’autres composés selon les cas.

4. La formalisation d’un plan d’actions correctives, si l’évaluation annuelle ou les mesures ponctuelles révèlent une aération insuffisante ou des dépassements de seuils. Ce plan peut prévoir des actions techniques (pose de capteurs, entretien ou remplacement de VMC, installation d’ouvrants motorisés), organisationnelles (modification des temps d’aération, changement de mobilier) ou de sensibilisation du personnel.

L’évaluation annuelle et le suivi de la concentration en CO₂ dans le temps

Les établissements doivent mettre en place un dispositif de suivi pérenne, tracer les données et être capables de produire des preuves en cas de contrôle.

La concentration en CO₂ est l’indicateur central retenu par les autorités sanitaires, car elle reflète à la fois l’aération et la densité d’occupation de l’espace. Son suivi continu permet de détecter rapidement les situations de confinement propices à la prolifération des agents pathogènes, en particulier dans les structures qui accueillent des personnes âgées, immunodéprimées ou en perte d’autonomie.

L’évaluation annuelle doit être réalisée par un agent formé ou un prestataire spécialisé, avec des capteurs étalonnés conformes aux spécifications prévues par l’arrêté du 27 décembre 2022. Les seuils d’alerte, les modalités de relevé et les recommandations associées sont également encadrés par les guides opérationnels publiés par le CEREMA, l’OQAI et le CSTB.

⚠️ En cas de non-conformité…

L’établissement peut être mis en demeure par l’ARS, la DREAL ou l’inspection du travail selon le statut juridique du site. Les propriétaires ou exploitants s'exposent à des amendes prévues pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 € par établissement. En cas de récidive, cette amende peut être portée à 3 000 €. L’enjeu est donc à la fois sanitaire, réglementaire et organisationnel.

Quelles peuvent être les conséquences sanitaires d’un air insuffisamment renouvelé en établissement de soins ?

Les établissements de santé et médico-sociaux accueillent des personnes dont l’organisme est plus vulnérable aux agents pathogènes, notamment des personnes âgées, immunodéprimées, en convalescence ou en situation de handicap. Ces publics passent la majorité de leur temps à l’intérieur, dans des espaces fermés, souvent partagés avec d’autres résidents, le personnel soignant et éventuellement les visiteurs.

L’impact sur les résidents

L’air intérieur y est donc un vecteur critique de transmission, en particulier pour les virus respiratoires et les polluants d’origine humaine ou matérielle. Le confinement de l’air favorise la concentration de CO₂, de composés organiques volatils, de particules fines, de moisissures, et, dans certains cas, de résidus de produits de désinfection ou de matériaux. Ces agents peuvent aggraver les pathologies existantes ou favoriser l’apparition de symptômes respiratoires, cutanés ou neurologiques.

Le taux de dioxyde de carbone (CO₂) est donc l’indicateur retenu par les autorités pour estimer l’efficacité de l’aération. Un taux élevé de CO₂ (au-delà de 1 000 ppm) est associé à une dégradation progressive des fonctions cognitives, de l’attention, de la réactivité et du sommeil. Chez les personnes âgées ou dépendantes, cette baisse peut renforcer les troubles déjà présents ou perturber les soins.

L’impact sur le personnel

Du côté du personnel, une mauvaise qualité de l’air peut entraîner des états de fatigue, des migraines, des troubles de la concentration et favoriser l’absentéisme. Sans système d’alerte ou de traçabilité, la détection des pics de pollution repose souvent sur le ressenti, ce qui limite les possibilités d’intervention rapide.

À cela s’ajoute la saisonnalité : en hiver, les fenêtres restent fermées, l’usage du chauffage augmente la sécheresse de l’air, et la concentration en CO₂ grimpe rapidement dans les pièces mal ventilées. Les salles de repos, les bureaux, les cuisines ou les lieux de passage sont particulièrement exposés.

Quelle responsabilité pour les directeurs d’établissement en cas de non-conformité ou de négligence ?

La réglementation n’impose pas uniquement de mesurer le taux de CO₂. Elle exige que les établissements organisent un suivi durable, documenté et réactif. C’est la direction qui porte cette responsabilité. Elle doit s’assurer que :

• Les relevés sont effectués aux fréquences exigées, avec des capteurs conformes ;
• Les données sont conservées et accessibles à tout moment ;
• Les dépassements de seuils déclenchent une action documentée ;
• Chaque étape est traçable, avec les dates, les valeurs et les réponses apportées.

Les autorités de contrôle (ARS, DREAL, inspection du travail) ne vérifient pas simplement la pose d’un capteur. Elles exigent de l’établissement qu’il prouve qu’il surveille, interprète et réagit en fonction des lectures réalisées.

DFM équipe déjà plus de 100 établissements de santé avec des capteurs CO₂ conformes à la réglementation

DFM propose une solution immédiatement opérationnelle pour les EHPAD, hôpitaux et établissements médico-sociaux soumis à l’obligation de surveillance de la qualité de l’air.

Les capteurs que nous déployons (sans câblage) mesurent en continu le taux de CO₂, l’humidité et la température dans les lieux les plus fréquentés de l’établissement : restaurants, salles de loisirs, agora… Les données des lectures sont transmises via le réseau LoRa, un protocole radio longue portée pour les objets connectés. La supervision à distance et la maintenance de l’ensemble des capteurs sont assurées par DFM.

Le système permet :

• L’affichage des alertes en temps réel sur écrans muraux, pagers ou applications ;
• Le déclenchement d’actions selon des seuils et tranches horaires paramétrables ;
• La génération automatique de rapports et de tableaux de bord. Les données sont historisées et accessibles à tout moment en cas de contrôle ou d’audit.

Les capteurs sont reliés à la plateforme Serenea, utilisée dans plus de 100 établissements pour centraliser les alertes, suivre les équipements et organiser les interventions. Concrètement, Serenea permet de piloter à partir d’une seule interface :

• Les alertes liées à la qualité de l’air ;
• Les appels infirmiers déclenchés par les résidents ;
• Les détections de chute ;
• Les franchissements de zones sensibles (gestion des fugues).

L’ensemble des événements est tracé, horodaté, et consultable par la direction ou le personnel soignant, en continu. Parlons de votre dispositif de surveillance. ⬇️