DATI : tout savoir sur le dispositif de protection du travailleur isolé
Les entreprises ont l’obligation d’assurer la sécurité des travailleurs isolés en vertu d’un ensemble de lois et d’articles du Code du Travail. Cette directive, qui concerne toutes les entreprises sans distinction de taille ou de secteur d’activité, implique d’identifier les situations où l’employé est hors de portée de vue ou de voix et de déployer les mesures nécessaires pour favoriser une intervention rapide en cas d’urgence.
Le Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé, ou DATI, occupe une place centrale dans la politique de Protection du Travailleur Isolé (PTI). Décryptage…
Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?
Légalement, un travailleur est considéré comme isolé s’il exerce son activité professionnelle seul, sans présence d’autres individus à portée de vue ou de voix, ce qui le place dans une position de danger immédiat en cas d’accident, de malaise ou de toute autre urgence.
La recommandation R416 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) définit le travailleur isolé comme un individu qui « travaille seul, hors de portée de vue ou de voix de toute assistance dans un contexte qui peut s’avérer dangereux ».
Par « contexte dangereux », le législateur entend les environnement extérieurs, les lieux confinés ou encore les endroits qui peuvent être qualifiés de dangereux dans certains contextes (nuit, conditions météorologiques extrêmes, etc.). Cette définition permet d’identifier plusieurs typologies de travailleurs isolés :
- Techniciens de maintenance intervenant dans des installations énergétiques isolées, où les risques d’accidents sont exacerbés du fait de l’éloignement et de la complexité des équipements ;
- Agriculteurs ou forestiers travaillant seuls dans des zones rurales ou boisées, où ils sont exposés à des risques d’accidents avec des machines, des chutes ou des morsures d’animaux ;
- Agents de sécurité ou de surveillance nocturne patrouillant seuls dans des bâtiments commerciaux, des chantiers ou des parcs industriels où le risque d’intrusion ou d’agression peut être élevé ;
- Employés effectuant des tâches de nettoyage ou de maintenance dans des lieux confinés comme des cuves, des silos ou des sous-sols où l’accès est restreint et la communication avec l’extérieur limitée, voire impossible ;
- Soignants à domicile visitant des patients isolés, particulièrement en soirée ou la nuit, et qui sont de fait confrontés à des situations d’urgence médicale sans assistance immédiate à proximité ;
Certains métiers « plus courants » peuvent entrer dans ce cas de figure si les conditions d’isolement sont avérées : personnel de dépannage, ingénieurs d’astreinte, commerciaux en déplacement, petits commerces, cadres travaillant le soir, etc.
Le cadre légal
Les conditions dans lesquelles exercent les travailleurs isolés sont encadrées par un certain nombre de lois, de recommandations et de dispositions dans le Code du Travail.
Il y a d’abord la loi 91.1414 du 31 décembre 1991 qui énumère les responsabilités de l’employeur pour « assurer la sécurité et protéger la santé » des travailleurs isolés (y compris les travailleurs temporaires) :
- Prévention des risques professionnels ;
- Actions d’information et de formation ;
- Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés à la dangerosité de l’activité.
Les articles R4321 (1 à 5) du Code du Travail mentionnent l’obligation pour l’employeur de mettre à la disposition de ses travailleurs isolés « des équipements de protection individuelle appropriés » et qu’il « veille à leur utilisation effective ».
L’article R4512-13 du Code du Travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun employé « ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru dans un bref délai en cas d’accident ».
L’article R4543-19 du Code du Travail stipule qu »un travailleur isolé « doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».
⚠️ A savoir
Contrairement aux idées reçues, le travail isolé concerne toutes les entreprises, tous secteurs d’activités et tous métiers confondus (employés de bureau, personnels d’entretien, ouvriers). La situation d’isolement peut être intérieure à l’entreprise (la salle des archives, par exemple) ou extérieure, y compris à domicile, dans le cadre du télétravail.
PTI – DATI : protéger le travailleur isolé
La Protection du Travailleur Isolé (PTI), désigne l’ensemble des mesures, pratiques et équipements déployés par l’employeur pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs isolés.
La PTI englobe donc les procédures d’organisation du travail, les formations, la sensibilisation aux risques liés à l’isolement et les dispositifs techniques mis à disposition pour permettre au travailleur d’alerter rapidement les secours et/ou un responsable de sécurité en cas de nécessité.
PTI : obligation légale et sanctions en cas de manquement
En France, l’implémentation d’une PTI est obligatoire depuis 1991. En cas de manquement à cette obligation de sécurité, l’employeur pourrait notamment voir sa responsabilité pénale engagée au titre de la mise en danger de la vie d’autrui.
L’entreprise risque pour sa part des amendes pour non-respect des normes de sécurité, une majoration des cotisations d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) et éventuellement des dommages-intérêts versés aux travailleurs isolés victimes d’un accident.
Qu’est-ce qu’un DATI ?
Le Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé, ou DATI, est un élément central de la PTI de l’entreprise. Il s’agit d’un équipement électronique d’alerte que le travailleur isolé peut activer manuellement en cas de besoin et qui peut se déclencher automatiquement en cas d’accident (chute ou absence de mouvement pendant une certaine durée).
Concrètement, le DATI embarque les fonctionnalités suivantes :
- Un émetteur d’alerte, qui peut être activé manuellement en appuyant sur un bouton ou déclenché automatiquement ;
- Des capteurs intégrés, capables de détecter des situations anormales (chutes, absence de mouvement prolongée ou position inclinée inhabituelle) qui peuvent orienter vers une personne inconsciente ou immobilisée ;
- Des technologies de communication pour transmettre l’alerte, notamment le réseau GSM (pour les appels ou SMS), le réseau radio, le Wi-Fi et/ou le Bluetooth, en fonction de l’environnement de travail et de la couverture réseau disponible ;
- Des fonctions de géolocalisation (GPS ou technologies indoor) pour localiser le travailleur en détresse et faciliter l’intervention.
Même s’il existe des DATI fixes (points d’alerte et stations d’urgence dans les sites industriels, par exemple), ces dispositifs sont généralement portables. Ils se présentent sous forme de montre ou téléphone cellulaire adapté. Ils peuvent même être intégrés dans des équipements de protection individuelle (EPI) pour qu’ils restent sur la personne en tout temps durant l’exécution de ses tâches.
Lorsqu’elle est émise, l’alerte est reçue par une centrale de surveillance ou un gestionnaire de sécurité. Celui-ci peut alors évaluer la situation et déployer les mesures d’intervention nécessaires, qu’il s’agisse des services d’urgence ou d’une équipe interne de secours. Pour assurer l’efficacité du dispositif, le déploiement d’un DATI doit être accompagné de procédures d’urgence claires (formation des travailleurs à l’utilisation du dispositif et réaction aux alertes).
DFM vous accompagne dans la protection de vos travailleurs isolés
Afin d’accompagner au mieux ses clients sur la problématique des travailleurs isolés, DFM, expert de la sécurité des biens et des personnes, a lancé son offre DATI.
Cette offre vient renforcer son savoir-faire multi-métiers : informatique, télécoms, impression et sécurité électronique.
Le dispositif de téléassistance que nous vous proposons embarque des fonctionnalités innovantes et pratiques :
- Touche SOS intelligente et balise sonore en cas de chute ou de perte de connaissance ;
- Déclenchement des alarmes en cas d’agression et d’arrachement du boîtier ;
- Transmission multicanal (appel vocal, SMS, Data) ;
- Levée de doute immédiate grâce aux micros et haut-parleurs intégrés ;
- Supervision en temps réel via une plateforme en ligne ou via la télésurveillance.
Chaque travailleur isolé est donc protégé en toutes circonstances, qu’il soit en mission extérieure ou dans une salle d’archives.
Vous avez un besoin en matière de PTI – DATI ? Les experts DFM sont à votre écoute.