Sécurité des biens et des personnes
Contrôle d’accès et protection des données salariales

Accès et protection de données des salariés conformes RGDP

Le contrôle et l’utilisation des données personnelles de vos collaborateurs est strictement réglementé. Pour être en conformité avec les lois et règlements en vigueur, DFM vous accompagne dans l’élaboration d’une politique de protection de ces informations personnelles.

Protection des données des salariés : obligations de l’entreprise

Tous les systèmes de sécurité proposés et installés sont conformes à la législation en vigueur. Notre expertise et nos conseils vous garantissent une installation en totale conformité avec les procédures administratives imposées par la loi.

Vidéosurveillance au travail : pensez à la déclaration CNIL

Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de vidéosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et la protection des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente. Une déclaration à la commission nationale de l’informatique (CNIL) est obligatoire pour vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Affichage obligatoire

Tout établissement équipé d’un système de vidéosurveillance doit en indiquer clairement l’existence. Les équipes du Groupe DFM vous guideront pour respecter la réglementation en matière de protection des données salariées.

La déclaration à la Préfecture

Si les caméras filment un lieu ouvert au public (espaces d’entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses), le dispositif doit être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris). Le formulaire peut être retiré auprès des services de la préfecture du département ou téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur.

Informer les instances représentatives du personnel

Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d’installer des caméras. Ensuite, la pose de ce matériel pourra être effectué.

Protection des données des salariés : DFM en conformité avec la loi

Conscient de l’obligation des entreprises en matière de protection des données personnelles, le groupe DFM vous accompagne dans votre mise en conformité. Même s’il est légitime de vouloir protéger votre entreprise, le traitement des données à caractère personnel est réglementé.

Dans le cadre de la protection des données personnelles des salariés, les images de vidéosurveillance ne peuvent être conservées plus d’un mois. Les responsables du traitement des données s’assurent de collecter uniquement les informations utiles pour la sécurité de l’entreprise. La vie privée des salariés est respectée par les équipes DFM. Pour se conformer à la réglementation en vigueur, le personnel est informé de la présence de caméras et du mode de traitement des bandes de télésurveillance.

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